LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30119194600039

• Accord portant sur le décompte et aménagement du temps de travail (T04724060263)
  Début : 25/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE

• Accord sur le décompte et l'aménagement du temps de travail (T04724060191)
  Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 MAI 2021 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (DROIT A LA DECONNEXION) (T04721001853)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04718000075)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• L'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025 (T04725060810)
  Début : 18/04/2025 Fin : 17/04/2026
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T04724060264)
  Début : 25/03/2024 Fin : 25/03/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T04724060193)
  Début : 12/01/2024 Fin : 12/01/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T04722002331)
  Début : 24/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04719000536)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
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