LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE
Informations juridiques
| Société | LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE |
| Siren | 301191946 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | MIN 47550 BOE |
| Code APE | 4631Z |
| IDCC | 7006 Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30119194600039
-
Accord portant sur le décompte et aménagement du temps de travail (T04724060263)
Début : 25/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE -
Accord sur le décompte et l'aménagement du temps de travail (T04724060191)
Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE -
ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 MAI 2021 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (DROIT A LA DECONNEXION) (T04721001853)
Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE -
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04718000075)
Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE -
L'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025 (T04725060810)
Début : 18/04/2025 Fin : 17/04/2026
Accord d'entreprise LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE -
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T04724060264)
Début : 25/03/2024 Fin : 25/03/2025
Accord d'entreprise LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE -
Négociation Annuelle Obligatoire (T04724060193)
Début : 12/01/2024 Fin : 12/01/2025
Accord d'entreprise LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE -
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T04722002331)
Début : 24/06/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE -
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04719000536)
Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE
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