LES VOLAILLES DE KERANNA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43313830200016

• AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 AVRIL 2001 (T05622004525)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 AVRIL 2001 (T05621003350)
  Début : 12/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 AVRIL 2001 - MODIFICATION DU MONTANT DE LA PRIME D'ANCIENNETE (T05620002359)
  Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T05619000864)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05620002927)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD SUR LES MESURES D'ANTICIPATION SUR LES PROCHAINES NAO PREVUES EN FEVRIER MARS 2023 (T05622005380)
  Début : 01/09/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T05622004522)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05619001182)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05621003348)
  Début : 11/03/2021 Fin : 10/03/2022
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• ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T05619000912)
  Début : 25/02/2019 Fin : 24/02/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05621004114)
  Début : 10/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05620002163)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05620002336)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05620002162)
  Début : 01/03/2020 Fin : 30/04/2020
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• NAO 2019 (T05619000989)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05619000996)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD NAO 2018 (A05618004418)
  Début : 28/03/2018 Fin : 28/02/2019
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