LESENS VALLEE DE L'OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41484569300012

• MISE EN PLACE DU TREIZIEME MOIS POUR LE PERSONNEL OUVRIER (T06024061163)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LESENS VALLEE DE L'OISE

• accord en faveur de l'emploi et l'accompagnement des personnes en situation de handicap (T06024060782)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LESENS VALLEE DE L'OISE

• ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (T06022004062)
  Début : 07/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LESENS VALLEE DE L'OISE

• accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE (T06023005554)
  Début : 15/05/2023 Fin : 15/05/2027
  Accord d'entreprise LESENS VALLEE DE L'OISE

• protocole d'accord de fonctionnement du comité social et économique (T06019001317)
  Début : 13/05/2019 Fin : 13/05/2023
  Accord d'entreprise LESENS VALLEE DE L'OISE