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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44261248700037

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T02925063302)
  Début : 25/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• un Avenant N°1 à l'aménagement du temps de travail (T02920004238)
  Début : 02/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T02920003370)
  Début : 11/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Ujn Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T02919001193)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (A02918004806)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• un Accord d'entreprise relatif à la prise exceptionnelle des congés payés (ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020) (T02921004777)
  Début : 19/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux contrats à durée déterminée après la crise sanitaire (T02920003775)
  Début : 07/08/2020 Fin : 31/12/2020
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