LIFESCAN FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83998892000055

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS AU SEIN DE LIFESCAN FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE LA SOCIETE (T09223060870)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIFESCAN FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DES IRP (T09222031642)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIFESCAN FRANCE SAS

• Accord collectif sur la mise en place du télétravail (T09222031639)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIFESCAN FRANCE SAS

• Procès-Verbal Accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour l’année 2025 (T09225072306)
  Début : 22/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LIFESCAN FRANCE SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09223060041)
  Début : 01/08/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise LIFESCAN FRANCE SAS

• Procès-Verbal Accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour l’année 2023 (T09223042209)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LIFESCAN FRANCE SAS

• Procès verbal d'accord des NAO (T09222031643)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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