LIMOUSIN ADHESIFS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31610049400046

• avenant à l'accord de méthode portant sur la NAO (A08718010764)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMOUSIN ADHESIFS

• accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation de la messagerie d'entreprise par les organisations syndicales (A08718010765)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• droit d'expression (A08718010766)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2026 RELATIVE AUX SALAIRES, AU TEMPS DE TRAVAIL, A L'EGALITE SALARIALE F/H ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08726061351)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08722002844)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• CCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2024 RELATIVE AUX SALAIRES, AU TEMPS DE TRAVAIL, A L'EGALITE SALARIALE F/H ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08724060271)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (T08723003089)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (T08722002448)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail validité 01/01/2019 > 31/12/2022 (T08718000400)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T08721001878)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 (T08721001881)
  Début : 12/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T08720001406)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE VIRUS COVID-19 (T08720001271)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (EPIDEMIE COVID19) (A08720010940)
  Début : 27/03/2020 Fin : 27/12/2020
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• PV de NAO (A08718010897)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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