LINEAGE ROMANS-SUR-ISERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92158148400026

• UN ACCORD SUR LA PRIME DE PERFORMANCE SUR LE SITE DE LINEAGE ROMANS SUR ISERE (T02625061477)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINEAGE ROMANS-SUR-ISERE

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION (T02624060656)
  Début : 15/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINEAGE ROMANS-SUR-ISERE

• UN ACCORD RELATIF AU BUDGET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE modifiant la note de bon fonctionnement du CSE du 11/09/2023 (T02625062223)
  Début : 04/12/2025 Fin : 20/07/2027
  Accord d'entreprise LINEAGE ROMANS-SUR-ISERE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02625061632)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LINEAGE ROMANS-SUR-ISERE