LOGTEX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49289536200159

• ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04220003279)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGTEX

• accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (T04219001690)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGTEX

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T04219001543)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGTEX

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04225061858)
  Début : 25/02/2025 Fin : 24/02/2028
  Accord d'entreprise LOGTEX

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T04223007540)
  Début : 05/05/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise LOGTEX

• NAO 2025 (T04225061856)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise LOGTEX

• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04222005815)
  Début : 29/03/2022 Fin : 28/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04224008027)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Avenant accord d'entrep^rise portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (T04219002203)
  Début : 03/10/2019 Fin : 02/10/2023
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• accord relatif au recours au vote electronique (T04223007455)
  Début : 24/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération (T04222006447)
  Début : 01/07/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise LOGTEX

• NAO 2022 (T04222005813)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD COLLECTIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T04221005316)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (T04221005285)
  Début : 01/11/2021 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T04221004371)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A04217003893)
  Début : 24/11/2017 Fin : 24/11/2020
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T04220003019)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2020
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• PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 CONSTATANT UN ACCORD (T04219001569)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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