L'OUSTAL D'EN THIBAUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77722758800012

• dispositions internes pour les droits du travail des salariés (T08124060241)
  Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'OUSTAL D'EN THIBAUD

• accord d'entreprise du 22 novembre 2022 relatif à la mise en place du Ségur de la santé (T08122002386)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'OUSTAL D'EN THIBAUD

• Accord d'entreprise du 19 janvier 2021 modifié le 11 juillet 2022 relatif à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée en cas de démission à l'initiative du salarié (T08122002289)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'OUSTAL D'EN THIBAUD

• Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (T08121001691)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'OUSTAL D'EN THIBAUD

• DISPOSITIONS INTERNES POUR LE DROITS DU TRAVAIL DES SALARIES (T08121001597)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EN CAS DE DEMISSION A L'INITIATIVE DU SALARIE (T08121001382)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'OUSTAL D'EN THIBAUD

• Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (T08119000690)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise du 8 novembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08125060938)
  Début : 17/11/2023 Fin : 16/11/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08125061237)
  Début : 19/11/2025 Fin : 18/11/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T08124060541)
  Début : 17/07/2024 Fin : 16/07/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T08120001197)
  Début : 14/10/2020 Fin : 14/10/2024
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• accord d'entreprise du 26 septembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08119000701)
  Début : 12/10/2019 Fin : 11/10/2023
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• Négociation annuelle obligatoire (T08122002234)
  Début : 12/07/2022 Fin : 12/07/2023
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• Négociation annuelle obligatoire (T08121001676)
  Début : 24/06/2021 Fin : 23/06/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T08120001062)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T08118000148)
  Début : 04/09/2018 Fin : 03/09/2019
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• Negociation annuelle Obligatoire (T08119000677)
  Début : 10/09/2019 Fin : 09/09/0020
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