GATE GOURMET HELVETIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83097650200021

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) - PRECISANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE ET DE VALORISATION DES JOURS ENFANT MALADE (T07523061682)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - ACCORD CADRE - 23 MARS 2023 (T07523060909)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE RÉVISION - COMTE ÉPARGNE TEMPS (CET) (T07523060692)
  Début : 08/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 08 DECEMBRE 2017 - INTEGRATION DE LA PPQ DANS LES SALAIRES DE BASE DES AGENT 1, AGENT 1 NIVEAU 2, AGENT 1 NIVEAU 3, AGENT 2, AGENT 2 DE PLUS DE 25 ANS D'ANCIENNETE ET ASSISTANT(E) 1 (T07522040376)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - VOLET "REMUNERATIONS" (T07522040374)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T07520018759)
  Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE ÉPARGNE TEMPS (T07519010136)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION (A07518030170)
  Début : 10/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ÉTABLISSEMENT DISTINCTS (T07523062026)
  Début : 24/11/2024 Fin : 23/11/2028
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT - 1ER JUIN 2022 (T07522045495)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2026
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• AVENANT N° 2 A L'AVENANT DE REVISION - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 08 MARS 2021 - INSTITUANT UNE MESURE TEMPORAIRE PORTANT SUR L'EPARGNE DE LA 5E SEMAINE DE CONGES PAYES AU MOMENT DE L'ELABORATION DU PLAN DE CONGES D'HIVER 2022-2023 (T07522046371)
  Début : 25/07/2022 Fin : 30/04/2023
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• AVENANT N° 1 - AVENANT DE REVISION - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) - ASSOUPLISSEMENT TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE MONETISATION DES JOURS EPARGNES SUR LE CET DANS LE CADRE DE LA CRISE DE LA COVID-19 (T07522045493)
  Début : 01/06/2022 Fin : 15/06/2022
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• ACCORD INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DROIT SYNDICAL (A07518030171)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ADAPTATION (A07518028785)
  Début : 02/10/2017 Fin : 31/12/2017
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