GATE GOURMET HELVETIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83097650200039

• PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T07524072649)
  Début : 12/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATE GOURMET HELVETIA

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET LE DROIT SYNDICAL - 12 DÉCEMBRE 2024 (T07524072650)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 08 DECEMBRE 2027 - LES MÉTIERS ADMINISTRATIFS & ADAPTATION DE L'AVENANT N° 11 DU 15 AVRIL 2008 A L'ACCORD NRF (T07524070658)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF FORFAIT MOBILITÉS DURABLES - 17 AVRIL 2024 (T07524067609)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 08 DECEMBRE 2017 - PORTANT SUR LES MODALITES D'ECHANGES ENTRE COLLABORATEURS ET L'ADOPTION DES REGLES ADMNISTRATIVES GENERALES DE POSE DES CONGES, REPOS, ETC. (T07524067278)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 - ACCORD CADRE - 17 AVRIL 2024 (T07524067252)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'AVENANT DE REVISION - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 08 MARS 2021 - INSTITUANT UNE MESURE TEMPORAIRE PORTANT SUR L'EPARGNE DE LA 5EME SEMAINE ET DE LA 6EME SEMAINE DE CONGES PAYES AU MOMENT DE L'ELABORATION DES PLANS DE CONGES (T07524067254)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/01/2026
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