LUXOTTICA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33470533200024

• Accord relatif à la Négociation annuelle Obligatoire au titre de l'année 2024 (T00624060701)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE

• STATUT DES ATTACHES COMMERCIAUX ET AU SYSTEME DE REMUNERATION DES ATTACHES COMMERCIAUX ET TOP ACCOUNT MANAGERS (T00623060108)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (T00623008014)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE

• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société LUXOTTICA FRANCE (T00622007699)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE

• Avenant à l'accord du 23/05/2017 relatif au droit à la déconnexion au sein de la société LUXOTTICA FRANCE (T00622007700)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE

• Accord don de congés (T00622007044)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00623060197)
  Début : 26/10/2023 Fin : 25/10/2027
  Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE

• ORGANISATION ET PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T00623060183)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2027
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• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T00623060180)
  Début : 26/09/2023 Fin : 25/09/2027
  Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (T00625062563)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2027
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur en décembre 2023 (T00623060480)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T00622007653)
  Début : 01/12/2022 Fin : 02/12/2022
  Accord d'entreprise LUXOTTICA FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00618000619)
  Début : 03/07/2018 Fin : 02/07/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE REVISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T00618000622)
  Début : 03/07/2018 Fin : 02/07/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00618001121)
  Début : 19/11/2018 Fin : 24/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LE SFEMMES ET LA QVT (T00618001123)
  Début : 19/11/2018 Fin : 24/06/2022
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• accord d'entreprise à durée déterminée sur la négociation annuelle obligatoire portant 2018 relative à l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00619001620)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A L'ANNEE 2018 (A00618004767)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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