LYON DUTY FREE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53877007400010

• Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06923025750)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LYON DUTY FREE

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06923025659)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la détermination du périmètre de mise en place du CSE LYON DUTY FREE (T06923025660)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA REMUNERATION, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE LYON DUTY FREE ANNEE 2022 (T06922020759)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (T06922020624)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE LYON DUTY FREE ANNEE 2021 (T06921016262)
  Début : 10/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE LYON DUTY FREE (T06921014814)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE LYON DUTY FREE ANNÉE 2019 (T06919004842)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T06921017386)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/06/2025
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06924063321)
  Début : 26/03/2024 Fin : 26/03/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE LYON DUTY FREE (T06920012964)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant la prorogation des mandats des représentants du personnel (T06922022321)
  Début : 29/07/2022 Fin : 08/07/2023
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T06922023673)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T06922023519)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°2 AUX ACCORDS NAO RELATIFS A LA REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL (T06920013734)
  Début : 01/01/2021 Fin : 11/03/2021
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• AVENANT AUX ACCORDS CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL (T06920012985)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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