MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS
Informations juridiques
| Société | MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS |
| Siren | 786286518 |
| Siret | |
| Siège social | |
| MACOSA | |
| Adresse | 8 RUE JEAN MOULIN 72110 BONNETABLE |
| Code APE | 1414Z |
| IDCC | 247 Industries de l'habillement |
| Secteur | Fabrication de vêtements de dessous |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78628651800109
-
Accord collectif relatif au décompte des congés payés en jours ouvrés (T07225061927)
Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS -
Accord collectif entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T07225061322)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS -
Accord sur l'affichage syndical (T07222003963)
Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS -
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux majorations (T07225061997)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS -
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07222004376)
Début : 28/06/2022 Fin : 28/06/2025
Accord d'entreprise MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS
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