MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73201705800049

• Comité Social et Economique (T00219000661)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2026 (T00226061595)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2025 (T00225061014)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T00224060367)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T00223003128)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00223003263)
  Début : 27/06/2023 Fin : 11/07/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T00223003264)
  Début : 20/04/2023 Fin : 11/07/2023
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• Protocole de fin des négociations annuelles obligatoires (T00222002425)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE DE FIN DES NAO (T00221001785)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole de fin des négociations annuelles obligatoires (T00221001652)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Congés 2020 - crise sanitaire (T00220001143)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole de fin des négociations annuelles obligatoires (T00220001071)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T00219000563)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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