MAISON DE FAMILLE LES VALLEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50076001200012

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09219008200)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES

• AVENANT N°1 EN DATE DU 8 FéVRIER 2018 - L'ACCORD PORTANT SUR LE CONTRAT DE GéNéRATION SIGNé LE 8 DéCEMBRE 2016 (A09218030922)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (A09218030339)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09226079273)
  Début : 26/03/2026 Fin : 25/03/2031
  Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES

• Accord d’entreprise Portant attribution d’un forfait mobilités durables (T09226079274)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME D’ASSIDUITÉ ET D’UNE PRIME DE CONTINUITÉ DES SOINS (T09226079275)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES

• ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (T09220015982)
  Début : 21/01/2020 Fin : 21/01/2024
  Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T09220015981)
  Début : 21/01/2020 Fin : 20/01/2024
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DéCONNEXION (A09218030338)
  Début : 06/02/2018 Fin : 06/02/2021
  Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES