MANOIR FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 93016834900023

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061063)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANOIR FRANCE SAS

• Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 10 avril 2025 au 9 avril 2028 (T02725061172)
  Début : 10/04/2025 Fin : 09/04/2028
  Accord d'entreprise MANOIR FRANCE SAS

• Un Avenant aux accords de la société Manoir Pitres valant accord de substitution dans le cadre du transfert de l'activité économique à la société Manoir France SAS à la date du 21 juin 2024 (T02724060675)
  Début : 19/09/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MANOIR FRANCE SAS

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060725)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MANOIR FRANCE SAS