MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31808365600013

• Accord relatif à la NAO (A06818003790)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PLAN D'ACTION SENIORS (T06819001159)
  Début : 29/11/2018 Fin : 29/11/2021
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06819001160)
  Début : 29/11/2018 Fin : 29/11/2021
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• AVENAN A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PENIBILITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06819001161)
  Début : 29/11/2018 Fin : 29/11/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2020 (T06821004610)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (T06820003038)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06819001532)
  Début : 18/03/2019 Fin : 29/03/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06819001705)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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