MAROQUINERIE DES ARDENNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42811351800032

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T00823001607)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES

• ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T00823001581)
  Début : 24/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T00823001582)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00820000732)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00820000733)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T00820000687)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MAROQUINERIE DES ARDENNES (T00818000266)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00818000172)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A00818000989)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T00824060393)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T00824060236)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T00824060180)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T00822001256)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DELA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T00821000989)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T00819000625)
  Début : 21/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T00818000263)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T00818000264)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (A00818000983)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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