MATINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33324287300052

• Un Accord Collectif relatif à la Classification des Postes (T05622004904)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATINES

• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de la société matines (T05621003591)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATINES

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T05619001732)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATINES

• Accord collectif relatif à la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de la société MATINES (T05619001231)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATINES

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05618000388)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATINES

• ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (A05618004293)
  Début : 03/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATINES

• ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE ET DU CHSCT RELATIF AU PROJET DE CAMPUS AVRIL (A05618004402)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATINES

• ACCORD SUR LE COMPTE EGARGNE TEMPS (A05618004292)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATINES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05622004667)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MATINES

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T05619001156)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MATINES

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MATINES (T05618000387)
  Début : 12/06/2018 Fin : 25/06/2019
  Accord d'entreprise MATINES