TEXEN MAYET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37821541200024

• Négociations Annuelles Obligatoires (T07126062098)
  Début : 11/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEXEN MAYET

• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires du 7 mars 2025 (T07125061224)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO DU 25 MARS 2024 (T07124060425)
  Début : 25/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place d'astreintes (T07124060345)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T07123004152)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Règlement Intérieur (T07122003658)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires du 12 avril 2022 (T07122003273)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 1er avril 2021 (T07121002440)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/06/2019 relatif à la NAO (T07119001056)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE MAYET (T07118000440)
  Début : 25/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE du 22 mars 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A07118002710)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée déterminée en date du 17 avril 2025 portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T07125061297)
  Début : 17/04/2025 Fin : 22/04/2025
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• ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T07120002060)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07119001055)
  Début : 24/06/2019 Fin : 24/06/2023
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (T07118000362)
  Début : 06/09/2018 Fin : 05/03/2020
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES DU 28/09/2015 (T07119000576)
  Début : 12/10/2018 Fin : 11/04/2019
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• ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA STE MAYET EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMISTE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A07118002598)
  Début : 02/02/2018 Fin : 15/05/2018
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