MAZET-MERCIER SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70980395100041

• Accord d'Entreprise relatif au régime de prévoyance lourde (T07825063639)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAZET-MERCIER SAS

• Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T07825063640)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAZET-MERCIER SAS

• negociation annuelle obligatoire 2022 (T07822012650)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAZET-MERCIER SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (T07822012649)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAZET-MERCIER SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07822010047)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07821007349)
  Début : 06/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07819003904)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07819003586)
  Début : 17/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord entreprise à durée indeterminée sur le temps partiel (T07819002959)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07818001419)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07825063655)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07825063931)
  Début : 14/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07823014817)
  Début : 19/07/2023 Fin : 31/10/2023
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