MEO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30686560100059

• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 21/12/20215 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08522006089)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant 2 à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du 21/12/2015 (T08521005289)
  Début : 05/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21/12/2015 (T08520004076)
  Début : 27/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21/12/2015 (T08520003310)
  Début : 26/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21/12/2015 (T08518000935)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (A08518004299)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : COMMISSIONS CSE & BDESE (T08523008867)
  Début : 29/06/2023 Fin : 22/06/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08523008264)
  Début : 28/03/2023 Fin : 27/03/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : COMMISSIONS CSE & BDES (T08519002418)
  Début : 15/10/2019 Fin : 19/05/2023
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 14/05/2018 (T08518000646)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08518000174)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08519001391)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08519001263)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T08519001242)
  Début : 28/01/2019 Fin : 20/06/2019
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A08518004272)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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