MEDIAPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44228185300022

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 VALANT AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTRERPISE DU 12 DECEMBRE 2018 (T59L25065311)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD-CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T59L23060652)
  Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2021 (T59L21014395)
  Début : 24/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 VALANT AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 DECEMBRE 2018 (T59L20011102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T59L20009406)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 DECEMBRE 2018 NAO (T59L19007593)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE MEDIAPOLE DECEMBRE 2018 (T59L19003464)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 VALANT AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 DECEMBRE 2018 (Application 2024) (T59L23060972)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 VALANT AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 DECEMBRE 2018 (T59L22018869)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A59L18012117)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE TEMPORAIRE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PANDEMIE COVID-19 DE 2020 (T59L20008991)
  Début : 29/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L19007582)
  Début : 20/12/2019 Fin : 12/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L19003479)
  Début : 04/01/2019 Fin : 11/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE NAO (A59L18012116)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (A59L18012204)
  Début : 01/01/2018 Fin : 15/06/2018
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