MEGGITT (SENSOREX)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33447411100021

• Accord Compte Epargne Temps - deuxième évolution (T07425062849)
  Début : 21/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEGGITT (SENSOREX)

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07425061905)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEGGITT (SENSOREX)

• Avenant à l'accord aménagement du temps de travail 35h (T07424061516)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEGGITT (SENSOREX)

• Accord sur la durée des mandats des membres du CSE (T07425061902)
  Début : 11/04/2025 Fin : 10/04/2028
  Accord d'entreprise MEGGITT (SENSOREX)

• Accord Egalité Professionnelle (T07423060024)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise MEGGITT (SENSOREX)

• Accord Egalité Professionnelle (T07421004778)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MEGGITT (SENSOREX)

• Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans la société Meggitt (Sensorex) (T07420002780)
  Début : 01/05/2020 Fin : 09/04/2022
  Accord d'entreprise MEGGITT (SENSOREX)