MERCK CHIMIE (Protection sociale)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38953790300129

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (T09425062883)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale)

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T09425062882)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale)

• Un Avenant N°1 à l’Accord d’Entreprise relatif au Télétravail du 02.11.2021 (T09423060462)
  Début : 02/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale)

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09421008178)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale)

• Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail sur le Site de Meyzieu (T09421007284)
  Début : 12/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale)

• Avenant à l’Accord d’Entreprise sur la mise en place d’un régime de prévoyance au sein de la société Merck Chimie SAS (T09420004525)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale)

• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des élus du Comité Social et Economique et à son Fonctionnement (T09423060176)
  Début : 10/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale)

• Un Accord d'Entreprise relatif à l'Utilisation du Vote Electronique par Internet pour les Elections des Membres du Comité Social et Economique (T09423060399)
  Début : 22/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale)

• Accord d'entreprise relatif aux relations sociales - CSE (T09419003766)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale)

• Un Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T09420005455)
  Début : 21/07/2020 Fin : 20/07/2023
  Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale)