MERCK CHIMIE (Protection sociale)
Informations juridiques
| Société | MERCK CHIMIE (Protection sociale) |
| Siren | 389537903 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 201 RUE CARNOT 94120 FONTENAY SOUS BOIS |
| Code APE | 4675Z |
| IDCC | 44 Industries chimiques et connexes |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 38953790300129
-
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (T09425062883)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale) -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T09425062882)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale) -
Un Avenant N°1 à l’Accord d’Entreprise relatif au Télétravail du 02.11.2021 (T09423060462)
Début : 02/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale) -
Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09421008178)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale) -
Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail sur le Site de Meyzieu (T09421007284)
Début : 12/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale) -
Avenant à l’Accord d’Entreprise sur la mise en place d’un régime de prévoyance au sein de la société Merck Chimie SAS (T09420004525)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale) -
Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des élus du Comité Social et Economique et à son Fonctionnement (T09423060176)
Début : 10/10/2023 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale) -
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Utilisation du Vote Electronique par Internet pour les Elections des Membres du Comité Social et Economique (T09423060399)
Début : 22/12/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale) -
Accord d'entreprise relatif aux relations sociales - CSE (T09419003766)
Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale) -
Un Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T09420005455)
Début : 21/07/2020 Fin : 20/07/2023
Accord d'entreprise MERCK CHIMIE (Protection sociale)
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