MERSEN FRANCE SB SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95551121700056

• Accord Collectif portant sur Avenant de substitution à l'accord d'entreprise relatif à l'adaptation de l'accord de groupe en matière de remboursement de frais de santé du 27 septembre 2011 (T06924062124)
  Début : 08/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERSEN FRANCE SB SAS

• Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail en 2024 (T06924061568)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06923025753)
  Début : 18/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles de Mersen France SB SAS (T06923060778)
  Début : 20/10/2023 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord sur Négociations Annuelles Obligatoires (T06925071101)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord sur Négociations Annuelles Obligatoires (T06925071067)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance SD (T06923025889)
  Début : 13/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (samedi et dimanche) sur le site de Saint Bonnet de Mure (ligne C6) (T06923060403)
  Début : 21/10/2023 Fin : 25/02/2024
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• Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail en 2023 (T06922023807)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail en 2022 (T06921018780)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la loi d'urgence COVID-19 sur la prise des congés payés et des RTT (T06920010453)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise de réduction des mandats des élus aux instances représentatives du personnel (T06919008001)
  Début : 25/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail (T06918003686)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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