MICHELIN INFLATABLE SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83275329700023

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07825063858)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICHELIN INFLATABLE SOLUTIONS

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T07824062642)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICHELIN INFLATABLE SOLUTIONS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET INFERIEURE A L’ANNEE ET AU CONTIGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (T07824062643)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICHELIN INFLATABLE SOLUTIONS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07824061204)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICHELIN INFLATABLE SOLUTIONS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T07823060528)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise MICHELIN INFLATABLE SOLUTIONS