MIDI TRAVAUX PUBLICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40405686300032

• NAO (T03125063711)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIDI TRAVAUX PUBLICS

• ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE SUR CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T03120006060)
  Début : 05/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIDI TRAVAUX PUBLICS

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03118006585)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIDI TRAVAUX PUBLICS

• nao (T03124061117)
  Début : 22/12/2023 Fin : 22/12/2028
  Accord d'entreprise MIDI TRAVAUX PUBLICS

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO au titre de l'année 2023 (T03123013382)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03120004998)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF HEURES SUPPLEMENTAIRES - COVID-19 (T03120006058)
  Début : 14/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03119002004)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03122010312)
  Début : 01/01/0022 Fin : 31/12/0022
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