Mission Locale de Saint Etienne et couronne stéphanoise

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32590818400030

• Accord d'entreprise dans le cadre de Négociations Annuelles Obligatoire 2019 (T04219002493)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le maintien de salaire (T04219001096)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Prime Partage de la Valeur (T04224061401)
  Début : 10/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T04224061400)
  Début : 10/10/2024 Fin : 10/10/2025
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• accord d'entreprise instituant une Prime de Partage de la Valeur (T04223060238)
  Début : 14/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T04224060479)
  Début : 18/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T04223060027)
  Début : 24/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord pour le travail exceptionnel des samedis et dimanches (T04222006499)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/09/2023
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• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires NAO (T04222006501)
  Début : 22/08/2022 Fin : 22/08/2023
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• Prime PEPA Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat (T04222006872)
  Début : 13/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord PEPA Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (T04222005818)
  Début : 11/04/2022 Fin : 12/04/2022
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• Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T04221004247)
  Début : 08/03/2021 Fin : 07/03/2022
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• Accord d'entreprise PEPA Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T04219001406)
  Début : 27/03/2019 Fin : 30/03/2019
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• Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T04219001089)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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