MISSION LOCALE JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41391443300052

• Accord sur le fonctionnement du CSE (T03424061468)
  Début : 03/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SUR LE DROIT D’EXPRESSION (T03421005158)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE (T03419002309)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

• UN ACCORD COLLECTIF DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03419001803)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de la Mission Locale en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (T03423008718)
  Début : 23/05/2023 Fin : 22/05/2027
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• Accord collectif de la Mission Locale sur le droit à la déconnexion (T03423008719)
  Début : 23/05/2023 Fin : 22/05/2027
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• Accord collectif sur le Télétravail (T03424060971)
  Début : 19/04/2024 Fin : 18/04/2026
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (T03420003840)
  Début : 08/07/2020 Fin : 07/07/2025
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• Accord collectif sur le Télétravail (T03422007590)
  Début : 19/10/2022 Fin : 18/04/2024
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• l'accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (CET ) - Avenant n°1 (T03422006299)
  Début : 01/01/2022 Fin : 09/04/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T03420003321)
  Début : 10/04/2020 Fin : 09/04/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (A03418004023)
  Début : 13/12/2017 Fin : 12/12/2021
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• L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (T03420004383)
  Début : 01/12/2020 Fin : 26/06/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03418004522)
  Début : 27/06/2018 Fin : 26/06/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SUR LE DROIT D'EXPRESSION (A03418004523)
  Début : 27/06/2018 Fin : 26/06/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SUR LE TELETRAVAIL (T03419001963)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03419002308)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03419002305)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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