MISSION LOCALE DU CAMBRESIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43947384400033

• accord collectif dans le cadre de la nao 2025 (T59V25060713)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU CAMBRESIS

• accord collectif dans le cadre de la nao 2024 (T59V24060266)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU CAMBRESIS

• accord collectif dans le cadre de la NAO 2023 (T59V22002561)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU CAMBRESIS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T59V22001935)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU CAMBRESIS

• ACCORD COLLECTIF 2021 (T59V21001026)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU CAMBRESIS

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T59V21001028)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU CAMBRESIS

• ACCORD COLLECTIF 2020 NAO (T59V20000835)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU CAMBRESIS

• ACCORD ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT PEPA (T59V22001933)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU CAMBRESIS

• ACCORD D ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T59V22001934)
  Début : 20/12/2021 Fin : 20/12/2021
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU CAMBRESIS

• AVENANT A L ACCORD D ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T59V21001027)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU CAMBRESIS

• ACCORD D ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (T59V20000834)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU CAMBRESIS