MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI DU GRAND AMIENOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32679473200031

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T08025061296)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de Compte Epargne Temps mis en place le 28 juin 2019 (T08024060464)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL (T08024060457)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Télétravail (T08023003894)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL (T08022003042)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• FORFAIT MOBILITES DURABLES (T08021002494)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT à l'ACCORD d'ENTREPRISE de COMPTE EPARGNE TEMPS (T08020001890)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T08019001172)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (T08021002586)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A08018002341)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08019000879)
  Début : 13/03/2019 Fin : 25/03/2019
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• PROTOCOLE d'ACCORD PREELECTORAL DELEGATION du PERSONNEL au CSE (T08018000396)
  Début : 15/10/2018 Fin : 29/11/2018
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (A08018002469)
  Début : 16/05/2018 Fin : 20/11/2018
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