MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32585927000044

• Avenant accord collectif d'entreprise regime de retraite supplementaire obligatoire a cotisations définies pour les salaries cadres (T08424061180)
  Début : 06/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON

• Avenant accord collectif d'entreprise regime de retraite supplementaire obligatoire à cotisations définies pour les salariés non cadres (T08424061181)
  Début : 06/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON

• Accord collectif instituant un regime frais de santé obligatoire pour l'ensemble du personnel de la Mission Locale Jeunes Grand Avignon (T08421003023)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (A08418002720)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES POUR LES SALARIES CADRES (A08418002722)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES POUR LES SALARIES NON CADRES (A08418002723)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON

• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A LA MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 21/07/2023 - 20/07/2027 (T08423060026)
  Début : 21/07/2023 Fin : 20/07/2027
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON

• Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) (T08426062373)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON

• Accord Horaires Variables 01/03/2024 - 28/02/2027 (T08424060456)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON

• Accord d'entreprise de la Mission Locale Jeunes Grand Avignon 01/01/2023 - 31/12/2026 (T08422004206)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T08424061234)
  Début : 20/12/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON

• ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON (A08418002721)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON