MISSION LOCALE NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38037975000090

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T97423060237)
  Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T97422004687)
  Début : 15/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T97422004619)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD

• PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIOIRE 2021 (T97422003808)
  Début : 22/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD

• Accord sur l'attribution de primes médaille du travail au sein de la Mission Locale Nord (T97421003641)
  Début : 10/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 AOUT 2014 (A97418002603)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD

• Compte Epargne Temps (T97424060917)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2029
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD

• ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T97423004996)
  Début : 27/02/2023 Fin : 28/02/2025
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• CET (T97419001460)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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