VALLIS HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27840002300026

• Avenant 2 à l'accord collectif de protection sociale complémentaire santé du 16/10/2020 (T08422004145)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLIS HABITAT

• Avenant 2 à l'accord de protection sociale prévoyance du 21/11/2019 (T08422004146)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLIS HABITAT

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T08422004147)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLIS HABITAT

• Accord collectif de protection sociale complémentaire santé (T08421003034)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLIS HABITAT

• Avenant 1 à l'accord de protection sociale prévoyance (T08421002989)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLIS HABITAT

• Avenant n°1 à l'accord de protection sociale complémentaire santé (T08421002987)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’HARMONISATION DES PRATIQUES EN MATIERE DE VERSEMENT DE LA NBI (agents FPT) ET DE L’INDEMNITE (salariés de droit privé) RELATIVE A l’EXERCICE D’UNE ACTIVITE EN QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE (QPV) (T08421002789)
  Début : 25/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLIS HABITAT

• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales (T08421002660)
  Début : 18/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLIS HABITAT

• Avenant 1 à l'accord collectif du 2 juillet 2020 realtif harmonisation et actualisation des emplois (T08421002661)
  Début : 18/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLIS HABITAT

• Accord collectif de protection sociale complémentaire santé (T08420002255)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLIS HABITAT

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation et à l'actualisation de la classification des emplois ainsi qu'au barème de rémunérations des salariés de MISTRAL habitat (T08420002048)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLIS HABITAT

• Accord collectif protection sociale prévoyance Garanties Collectives Décès, Invalidité, Incapacité de travail (T08419001469)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de sortie de crise en date du 7 novembre 2019 (T08419001445)
  Début : 07/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE MISTRAL HABITAT (T08419001152)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T08418000571)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08418000090)
  Début : 08/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (A08417002707)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE DU 18/10/2013 (A08417002709)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Les Lignes Directrices de Gestion (T08421002780)
  Début : 24/06/2021 Fin : 23/06/2027
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 31/05/2022 - 30/05/2023 (T08422003576)
  Début : 31/05/2022 Fin : 30/05/2023
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• Avenant 2 à l'accord collectif de mise en place télétravail du 12/01/2021 04/11/2022 - 31/12/2022 (T08422004058)
  Début : 04/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise du 12/01/2021 relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail 01/11/2021 - 31/10/2022 (T08421003076)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et qualité de vie au travail 25/06/2021 - 15/06/2022 (T08421002787)
  Début : 25/06/2021 Fin : 15/06/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail (T08421002453)
  Début : 12/01/2021 Fin : 11/04/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 18/03/2021 - 17/03/2022 (T08421002566)
  Début : 18/03/2021 Fin : 17/03/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T08420002185)
  Début : 22/09/2020 Fin : 08/09/2021
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08420002015)
  Début : 05/07/2020 Fin : 05/07/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08419001062)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08418000028)
  Début : 28/04/2018 Fin : 27/04/2019
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08419000921)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A08417002701)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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