MLT MINET LACING TECHNOLOGY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56450302700026

• Réalisation et conséquences d'un bénéfice exceptionnel (T04224061422)
  Début : 25/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MLT MINET LACING TECHNOLOGY

• Protocole Accord NAO 2023 (T04223060131)
  Début : 25/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD NAO 2022 (T04222006654)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD NAO 2021 (T04221005018)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (T04220003233)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04219001956)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T04218000214)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (T04218000211)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T04223060003)
  Début : 27/07/2023 Fin : 26/07/2026
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS EN MATIERE D EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04223007992)
  Début : 21/07/2023 Fin : 20/07/2026
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• Protocole Accord NAO 2024 (T04224061421)
  Début : 25/10/2024 Fin : 24/10/2025
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• Modalités d'attribution et de versement de la prime transport et forfait mobilité durable (T04222006766)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T04220003236)
  Début : 03/07/2020 Fin : 02/07/2023
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• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04220003235)
  Début : 03/07/2020 Fin : 02/07/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A04217003894)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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