MONCIGALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32737346000028

• UN ACCORD RELATIF AU DECOMPTE ET A L'ACQUISITION DES CONGES PAYES (T03021003082)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONCIGALE

• UN ACCORD SUR LA NAO 2020 (T03020001971)
  Début : 24/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONCIGALE

• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03018002722)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONCIGALE

• UN ACCORD SUR LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE (T03019001517)
  Début : 24/09/2019 Fin : 23/09/2023
  Accord d'entreprise MONCIGALE

• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE (T03019001518)
  Début : 24/09/2019 Fin : 23/09/2023
  Accord d'entreprise MONCIGALE

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T03020002260)
  Début : 02/07/2020 Fin : 25/04/2021
  Accord d'entreprise MONCIGALE

• UN ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION (T03020002543)
  Début : 28/10/2020 Fin : 26/02/2021
  Accord d'entreprise MONCIGALE

• UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA DEMARCHE D'ANTICIPATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS D'ACTIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE SIGNE LE 31/10/2019 (T03020002198)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T03020002065)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise MONCIGALE

• UN ACCORD SUR LA DEMARCHE D'ANTICIPATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS D'ACTIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE (T03019001601)
  Début : 01/11/2019 Fin : 30/06/2020
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