MONOP'

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44465668000188

• Accord collectif sur les salaires, la durée effective et l'organisation du travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mesures salariales et sociales NAO 2025 (T09225072613)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE MONOP' SAS (T09222035668)
  Début : 29/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (T09222035669)
  Début : 29/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOP'

• NAO 2019 Accord Collectif sur les mesures salariales et sociales (T09219008450)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 Accord Collectif sur les mesures salariales et sociales (Articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 du Code du Travail) (A09218030519)
  Début : 24/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DU MAGASIN MONOP GARE ST LAZARE SITUE DANS UNE GARE D'AFFLUENCE EXCEPTIONNELLE (T09223040858)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/01/2027
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• ACCORD 2023 - 2025 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (T09223042597)
  Début : 26/05/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR LES FEMMES ET LES HOMMES (T09223038959)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• Accord relatif aux NAO 2024 mesures sociales et salariales Monop’ (T09224065028)
  Début : 19/04/2024 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD COLLECTIF 2022 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMESET LES HOMMES Mesures salariales et sociales NAO MONOP’ 2023 (T09223042870)
  Début : 25/05/2023 Fin : 24/05/2024
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• ACCORD COLLECTIF 2022 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMESET LES HOMMES Mesures salariales et sociales NAO MONOP’ 2022 (T09222032439)
  Début : 06/04/2022 Fin : 05/04/2023
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• ACCORD 2020 - 2022 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (T09219015365)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• MISE EN PLACE DES RP (T09221028079)
  Début : 16/12/2019 Fin : 11/12/2022
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA CSSCT (T09221024652)
  Début : 09/07/2019 Fin : 11/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (T09219015339)
  Début : 24/12/2019 Fin : 11/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF 2021 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Mesures salariales et sociales Articles L.2222-5, L.2261-7, L.2261-8 du Code du Travail (T09221024567)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09221024660)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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