MONTABERT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39748264700013

• MONTABERT Accord 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T06922023271)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTABERT

• Accord 2021 relatif à a Négociation Obligatoire (T06921017750)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTABERT

• ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T06919008141)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONTABERT

• Accord Montabert dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E) (T06919006763)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accod du 26 juillet 2017 sur les régimes collectifs et obligatoires frais de santé portant sur la couverture frais de santé du personnel retraité (T06919006766)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime d'astreinte du traitement thermique (T06919004215)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (T06918000709)
  Début : 07/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (A06918013788)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06922023273)
  Début : 07/02/2022 Fin : 06/02/2025
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• Accord Relatif au Contrat de Génération (T06921018076)
  Début : 10/09/2021 Fin : 09/09/2024
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• Accord relatif à la prolongation exceptionnelle des mandats des représentants du personnel (T06918002856)
  Début : 03/10/2018 Fin : 31/03/2019
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• NAO 2018 (T06918001033)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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