MSA CORSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78299300000010

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la prise en charge des frais de transport des salariés de la MSA de Corse (T20A21000641)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA CORSE

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 17 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA PRIME D'INSULARITE (T20A18000098)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA CORSE

• ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T20A18000090)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA CORSE

• ACCORD CADRE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA GPEC A LA DETECTION DES POTENTIELS ET A L ENGAGEMENT DE LA MSA DE CORSE SUR SON TERRITOIRE POUR FAVORISER L ACCES A L EMPLOI ET A L USAGE DE LA LANGUE CORSE (T20A18000092)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA CORSE

• ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T20A18000088)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/07/2021
  Accord d'entreprise MSA CORSE

• PROTOCLE D ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS CSE (T20A19000210)
  Début : 03/04/2019 Fin : 19/05/2019
  Accord d'entreprise MSA CORSE