MSA MAYENNE ORNE SARTHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48152100300014

• ACCORD RELATIF A L'USAGE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07224060666)
  Début : 24/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA MAYENNE ORNE SARTHE

• accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07219001362)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA MAYENNE ORNE SARTHE

• Accord sur la mise en place du forfait mobilités durables au sein de la MSA Mayenne Orne Sarthe (T07224060667)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MSA MAYENNE ORNE SARTHE

• Accord relatif au télétravail à la MSA Mayenne-Orne-Sarthe (T07225061164)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise MSA MAYENNE ORNE SARTHE

• Accord relatif au télétravail à la MSA Mayenne Orne Sarthe (T07223004921)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise MSA MAYENNE ORNE SARTHE

• Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à la MSA Mayenne Orne Sarthe (T07221003795)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MSA MAYENNE ORNE SARTHE

• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T07223005280)
  Début : 23/05/2023 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise MSA MAYENNE ORNE SARTHE

• Accord relatif au télétravail à la la MSA Mayenne-Orne-Sarthe (T07222003964)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise MSA MAYENNE ORNE SARTHE

• avenant n°1 à l'accord du 10 avril 2019 relatif au télétravail (T07220002028)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord relatif à l'augmentation de la dotation du comité d'entreprise pourle financement des oeuvres sociales et culturelles (T07218000166)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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