MSD FRANCE
Informations juridiques
| Société | MSD FRANCE |
| Siren | 417890589 |
| Siret | |
| Adresse | 34 Avenue LEONARD DE VINCI 92400 COURBEVOIE |
| Code APE | 4646Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41789058900035
-
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (A09218030954)
Début : 07/02/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSD FRANCE -
AVENANT N°1 - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RéCURRENTES DU COMITé D'ENTREPRISE POUR L'ANNéE 2017 (A09218029935)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSD FRANCE -
Accord collectif instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire frais de santé (A09218029939)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSD FRANCE -
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (A09218029940)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSD FRANCE -
Accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité invalidité, décès » obligatoire (A09218029941)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSD FRANCE -
Accord collectif d'entreprise relatif à la formation professionnelle au sein de MSD France (A09218029934)
Début : 16/02/2018 Fin : 16/02/2021
Accord d'entreprise MSD FRANCE -
Accord collectif relatif aux consultations récurrentes du Comité d'Entreprise pour l'année 2019 (T09219008287)
Début : 01/05/2019 Fin : 01/05/2020
Accord d'entreprise MSD FRANCE -
Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09219008369)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise MSD FRANCE -
accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09219007256)
Début : 31/01/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise MSD FRANCE -
AVENANT N°2 - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RéCURRENTES DU COMITé D'ENTREPRISE POUR L'ANNéE 2017 (A09218030952)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/05/2018
Accord d'entreprise MSD FRANCE
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