MSD FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41789058900035

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (A09218030954)
  Début : 07/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSD FRANCE

• AVENANT N°1 - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RéCURRENTES DU COMITé D'ENTREPRISE POUR L'ANNéE 2017 (A09218029935)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSD FRANCE

• Accord collectif instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire frais de santé (A09218029939)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSD FRANCE

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (A09218029940)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSD FRANCE

• Accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité invalidité, décès » obligatoire (A09218029941)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSD FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la formation professionnelle au sein de MSD France (A09218029934)
  Début : 16/02/2018 Fin : 16/02/2021
  Accord d'entreprise MSD FRANCE

• Accord collectif relatif aux consultations récurrentes du Comité d'Entreprise pour l'année 2019 (T09219008287)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/05/2020
  Accord d'entreprise MSD FRANCE

• Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09219008369)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MSD FRANCE

• accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09219007256)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise MSD FRANCE

• AVENANT N°2 - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RéCURRENTES DU COMITé D'ENTREPRISE POUR L'ANNéE 2017 (A09218030952)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/05/2018
  Accord d'entreprise MSD FRANCE