MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78215297900145

• L'Accord relatif à l'organisation du travail au sein du service de soins palliatifs du centre de santé infirmier (T04725060994)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE

• L'Avenant Accord relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel infirmier (T04725060679)
  Début : 10/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE

• L'Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel infirmier (T04724060530)
  Début : 04/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE

• L'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel infirmier (T04724060488)
  Début : 02/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE

• Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (T04723060098)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T04719000780)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE

• Accord sur le droit à la déconnexion (T04719000434)
  Début : 19/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE

• Accord portant diverses dispositions sociales (T04719000433)
  Début : 19/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE

• Accord de substitution en vue de l'harmonisation du statut des anciens salariés de l'Association Centre de Santé et de Soins à domicile avec celui des salariés de la Mutualité Française de Lot et Garo (T04719000435)
  Début : 19/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T04718000091)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE

• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04718000088)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04718000023)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE