MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39760780500108

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T02220001877)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR

• Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé (T02218000652)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR

• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections CSE 2024 (T02224061263)
  Début : 12/11/2024 Fin : 11/12/2028
  Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE de Mutualité Bretagne Retraite (T02224061266)
  Début : 12/11/2024 Fin : 11/11/2028
  Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D'ACCORD / DESACCORD (T02220002524)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (T02219000705)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE (T02220002707)
  Début : 11/08/2020 Fin : 26/11/2020
  Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'USAGE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T02220002708)
  Début : 12/03/2020 Fin : 26/11/2020
  Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD / DESACCORD (T02220001999)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR

• Avenant d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T02218000123)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR

• Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T02218000121)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR