MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39760780500173

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T02225062506)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Avenant n°5 a l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30 décembre 2019 (T02225062266)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Accord de substitution relatif au changement de convention collective nationale de la Mutualité Bretagne Retraite (T02225061652)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30 décembre 2019 (T02225061653)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Accord d'entreprise relatif à la prise en charge par l'employeur des jours de carence maladie sur un système dégressif (T02225061654)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Accord d'entreprise relatif au temps partiel des séniors (T02225061655)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Accord relatif à l'octroi d'heures de repos supplémentaires (T02226062854)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Procès-Verbal accord/désaccord NAO 2025 (T02226063004)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Accord relatif à la revalorisation salariale "Prime compensatrice" pour les AMP et les AES (T02226062853)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Accord d'entreprise relatif au remboursement d'une paire de chaussures professionnelles pour 2025 (T02226062856)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Accord relatif à l'octroi d'heures de repos supplémentaires (T02225061651)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables 2024-2025 (T02225061650)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Accord d'entreprise relatif au remboursement d'une paire de chaussures professionnelles pour 2024 (T02225061656)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Accord relatif à la revalorisation salariale "Prime compensatrice" pour les AMP et les AES (T02225061657)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé (T02225061658)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'octroi d'heures de repos supplémentaires (T02225061668)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables 2023-2024 (T02225061667)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Accord d'entreprise relatif au remboursement d'une paire de chaussures professionnelles pour l'année 2023 (T02225061663)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE

• Accord relatif à la revalorisation "Prime compensatrice" pour les fonctions d'AMP et d'AES (T02225061665)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la revalorisation "SEGUR 2" (T02225061666)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T05622005292)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord sur le remboursement d'une paire de chaussures professionnelles (T05622005294)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30 décembre 2019 (T05622005295)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2022
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