MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77570147700017

• ACCORD RELATIF AUX AMENAGEMENTS EXCEPTIONNELS ET TEMPORAIRES DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES MATMUT (T07620003968)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Avenant n°4 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (T07619003201)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (A07617005354)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux congés solidaires pendant la crise sanitaire et aux premières mesures provisoires d'accompagnement du télétravail (T07620004088)
  Début : 06/05/2020 Fin : 31/07/2020
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• accord relatif aux congés solidaires pendant la crise sanitaire et aux premières mesures provisoires d'accompagnement du télétravail (T07620003976)
  Début : 09/04/2020 Fin : 09/07/2020
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la valorisation des compétences acquises par les Représentants du personnel et/ou mandataires syndicaux (T07619002536)
  Début : 13/06/2019 Fin : 31/03/2020
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• Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (T07619002071)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la valorisation des compétences acquises par les Représentants du personnel et/ou mandataires syndicaux (T07618001129)
  Début : 06/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle (T07618000909)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (A07618005822)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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