MUTUELLE DU REMPART

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77695053700147

• Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (T03123014286)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DU REMPART

• Ptotocole d'accord relatif aux congés payés (T03122011515)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DU REMPART

• Protocole d'accord de la Mutuelle du Rempart sur la politique salariale pour 2022 issu des négociations annuelles obligatoires (T03122011059)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DU REMPART

• Accord de substitution consécutif au transfert d'activité de Klésia vers la Mutuelle du Rempart (T03121008211)
  Début : 31/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DU REMPART

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 portant sur la réduction du temps de travail (T03121008160)
  Début : 18/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DU REMPART

• Protocole d'accord sur le télétravail (T03121008162)
  Début : 23/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la politique salariale 2026 (T03126060996)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/07/2031
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T03122010699)
  Début : 11/03/2022 Fin : 10/03/2026
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité prpofessionnelle et qualité de vie au travail (T03119004648)
  Début : 16/10/2019 Fin : 16/10/2022
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