MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38451307300237

• Accord MGPA conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T97225060627)
  Début : 14/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE

• Accord MGPA conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T97224060357)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T97223060016)
  Début : 13/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE

• ACCORD MGPA - NAO 2023 (T97223002445)
  Début : 10/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le télétravail (T97225060513)
  Début : 27/03/2025 Fin : 27/03/2026
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• Avenant n° 2 de révision de l'accord relatif à la mise en place des chèques vacances (T97223002262)
  Début : 11/04/2023 Fin : 11/04/2024
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